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1983071403 BE

1983071403 14 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à un membre des Comités Techniques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983071403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à un membre des Comités Techniques

Publication: 13 octobre 1983

Numéro: 1983071403

page: 12913

Dossier numéro: 1983-07-14/

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