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1983071402 BE

1983071402 14 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983071402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

14 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail

Publication: 13 octobre 1983

Numéro: 1983071402

page: 12913

Dossier numéro: 1983-07-14/

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