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1983071304 BE

1983071304 13 JUILLET 1983. - Arrêté de l'exécutif flamand concernant la composition des commissions d'avis pour l'enseignement artistique secondaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983071304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JUILLET 1983. - Arrêté de l'exécutif flamand concernant la composition des commissions d'avis pour l'enseignement artistique secondaire

Publication: 20 octobre 1983

Numéro: 1983071304

page: 13315

Dossier numéro: 1983-07-13/

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