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1983071301 BE

1983071301 13 JUILLET 1983. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 1983

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983071301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JUILLET 1983. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 1983

Publication: 29 juillet 1983

Numéro: 1983071301

page: 9764

Dossier numéro: 1983-07-13/

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