Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1983070802 BE

1983070802 8 JUILLET 1983. - ARRETE DE L'EXECUTIF DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration et des deux commissaires chargés du contrôle de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983070802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983070802 8 JUILLET 1983. - ARRETE DE L'EXECUTIF DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration et des deux commissaires chargés du contrôle de l'Office de la Naissance et de l'Enfance Ouvrir la source officielle

8 JUILLET 1983. - ARRETE DE L'EXECUTIF DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration et des deux commissaires chargés du contrôle de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

Publication: 10 septembre 1983

Numéro: 1983070802

page: 11481

Dossier numéro: 1983-07-08/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →