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1983070801 BE

1983070801 8 JUILLET 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres des jurys chargés de faire subir l'épreuve complémentaire sur la connaissance effective de la seconde langue

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983070801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 JUILLET 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres des jurys chargés de faire subir l'épreuve complémentaire sur la connaissance effective de la seconde langue

Publication: 11 août 1983

Numéro: 1983070801

page: 10220

Dossier numéro: 1983-07-08/

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