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1983070502 BE

1983070502 5 JUILLET 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant création d'un bureau des postes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983070502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

5 JUILLET 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant création d'un bureau des postes

Publication: 28 juillet 1983

Numéro: 1983070502

page: 9735

Dossier numéro: 1983-07-05/

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