Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1983070402 BE

1983070402 4 JUILLET 1983. - Arrêté royal approuvant la nomination de nouveaux administrateurs de l'Institut belge de normalisation

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983070402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983070402 4 JUILLET 1983. - Arrêté royal approuvant la nomination de nouveaux administrateurs de l'Institut belge de normalisation Ouvrir la source officielle

4 JUILLET 1983. - Arrêté royal approuvant la nomination de nouveaux administrateurs de l'Institut belge de normalisation

Publication: 10 août 1983

Numéro: 1983070402

page: 10174

Dossier numéro: 1983-07-04/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →