1983061702
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1983061702 17 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant la composition de la Commission paritaire du statut du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel para-médical des établissements d'enseignement de l'Etat et du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983061702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983061702 17 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant la composition de la Commission paritaire du statut du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel para-médical des établissements d'enseignement de l'Etat et du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
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17 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant la composition de la Commission paritaire du statut du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel para-médical des établissements d'enseignement de l'Etat et du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Publication: 13 août 1983
Numéro: 1983061702
page: 10316
Dossier numéro: 1983-06-17/