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1983061301 BE

1983061301 13 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'une société coopérative

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983061301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

13 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'une société coopérative

Publication: 24 juin 1983

Numéro: 1983061301

page: 8266

Dossier numéro: 1983-06-13/

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