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1983060302 BE

1983060302 3 JUIN 1983. - Arrêté royal nommant des membres du Conseil national de l'art infirmier

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983060302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983060302 3 JUIN 1983. - Arrêté royal nommant des membres du Conseil national de l'art infirmier Ouvrir la source officielle

3 JUIN 1983. - Arrêté royal nommant des membres du Conseil national de l'art infirmier

Publication: 13 septembre 1983

Numéro: 1983060302

page: 11548

Dossier numéro: 1983-06-03/

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