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1983060301 BE

1983060301 3 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant modification du siège et de la dénomination de l'inspection des douanes de Zeebrugge ( Bruges )

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983060301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant modification du siège et de la dénomination de l'inspection des douanes de Zeebrugge ( Bruges )

Publication: 25 juin 1983

Numéro: 1983060301

page: 8318

Dossier numéro: 1983-06-03/

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