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1983053105 BE

1983053105 31 MAI 1983. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983053105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983053105 31 MAI 1983. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique Ouvrir la source officielle

31 MAI 1983. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique

Publication: 25 juin 1983

Numéro: 1983053105

page: 8321

Dossier numéro: 1983-05-31/

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