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1983053104 BE

1983053104 31 MAI 1983. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de Comités nationaux ou techniques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983053104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 MAI 1983. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de Comités nationaux ou techniques

Publication: 25 juin 1983

Numéro: 1983053104

page: 8321

Dossier numéro: 1983-05-31/

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