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1983053102 BE

1983053102 31 MAI 1983. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel de l'alimentation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983053102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983053102 31 MAI 1983. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel de l'alimentation Ouvrir la source officielle

31 MAI 1983. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel de l'alimentation

Publication: 21 juin 1983

Numéro: 1983053102

page: 8077

Dossier numéro: 1983-05-31/

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