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1983053001 BE

1983053001 30 MAI 1983. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983053001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983053001 30 MAI 1983. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux Ouvrir la source officielle

30 MAI 1983. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux

Publication: 15 juin 1983

Numéro: 1983053001

page: 7811

Dossier numéro: 1983-05-30/

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