Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1983052501 BE

1983052501 25 MAI 1983. - ARRETE DE L'EXECUTIF portant nomination statutaire du Vice-Président du Conseil communautaire flamand de la Croix-Rouge de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983052501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983052501 25 MAI 1983. - ARRETE DE L'EXECUTIF portant nomination statutaire du Vice-Président du Conseil communautaire flamand de la Croix-Rouge de Belgique Ouvrir la source officielle

25 MAI 1983. - ARRETE DE L'EXECUTIF portant nomination statutaire du Vice-Président du Conseil communautaire flamand de la Croix-Rouge de Belgique

Publication: 20 juillet 1983

Numéro: 1983052501

page: 9561

Dossier numéro: 1983-05-25/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →