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1983052004 BE

1983052004 20 MAI 1983. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres du Conseil national de la Coopération

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983052004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983052004 20 MAI 1983. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres du Conseil national de la Coopération Ouvrir la source officielle

20 MAI 1983. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres du Conseil national de la Coopération

Publication: 16 juin 1983

Numéro: 1983052004

page: 7873

Dossier numéro: 1983-05-20/

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