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1983052003 BE

1983052003 20 MAI 1983. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel du textile et du vêtement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983052003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983052003 20 MAI 1983. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel du textile et du vêtement Ouvrir la source officielle

20 MAI 1983. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel du textile et du vêtement

Publication: 9 juin 1983

Numéro: 1983052003

page: 7565

Dossier numéro: 1983-05-20/

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