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1983052002 BE

1983052002 20 MAI 1983. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de la pêche maritime

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983052002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983052002 20 MAI 1983. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de la pêche maritime Ouvrir la source officielle

20 MAI 1983. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de la pêche maritime

Publication: 4 juin 1983

Numéro: 1983052002

page: 7390

Dossier numéro: 1983-05-20/

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