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1983050502 BE

1983050502 5 MAI 1983. - Arrêté ministériel remplaçant certains membres de la Commission du film

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983050502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983050502 5 MAI 1983. - Arrêté ministériel remplaçant certains membres de la Commission du film Ouvrir la source officielle

5 MAI 1983. - Arrêté ministériel remplaçant certains membres de la Commission du film

Publication: 28 mai 1983

Numéro: 1983050502

page: 7062

Dossier numéro: 1983-05-05/

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