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1983050501 BE

1983050501 5 MAI 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les arrêtés ministériels des 4 février 1983 et 28 février 1983 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1983 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983050501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983050501 5 MAI 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les arrêtés ministériels des 4 février 1983 et 28 février 1983 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1983 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations Ouvrir la source officielle

5 MAI 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les arrêtés ministériels des 4 février 1983 et 28 février 1983 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1983 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations

Publication: 26 mai 1983

Numéro: 1983050501

page: 6960

Dossier numéro: 1983-05-05/

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