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1983042906 BE

1983042906 29 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983042906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983042906 29 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique Ouvrir la source officielle

29 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique

Publication: 10 juin 1983

Numéro: 1983042906

page: 7645

Dossier numéro: 1983-04-29/

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