Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1983042905 BE

1983042905 29 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de Comités nationaux et techniques

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983042905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983042905 29 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de Comités nationaux et techniques Ouvrir la source officielle

29 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de Comités nationaux et techniques

Publication: 10 juin 1983

Numéro: 1983042905

page: 7644

Dossier numéro: 1983-04-29/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →