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1983042903 BE

1983042903 29 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à un membre du Comité national

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983042903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à un membre du Comité national

Publication: 4 juin 1983

Numéro: 1983042903

page: 7389

Dossier numéro: 1983-04-29/

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