Legislator Jurisprudence & Législation
1983042901 BE

1983042901 29 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983042901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

29 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail

Publication: 4 juin 1983

Numéro: 1983042901

page: 7386

Dossier numéro: 1983-04-29/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →