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1983042701 BE

1983042701 27 AVRIL 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'une société coopérative

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983042701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 AVRIL 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'une société coopérative

Publication: 26 mai 1983

Numéro: 1983042701

page: 6961

Dossier numéro: 1983-04-27/

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