1983042050
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1983042050 20 AVRIL 1983. _ Arrêté royal prescrivant une statistique annuelle des opérations d'assurance et de réassurance. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-1983 et mise à jour au 19-08-1997)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983042050
Art. 1 1983042050 20 AVRIL 1983. _ Arrêté royal prescrivant une statistique annuelle des opérations d'assurance et de réassurance. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-1983 et mise à jour au 19-08-1997)
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Texte
(abrogé) <AR 1997-06-05/37, art. 6, 002; En vigueur : 01-01-1996>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 05-06-1997 publié le 19-08-1997