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1983041803 BE

1983041803 18 AVRIL 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 1974, déterminant le nombre, la composition et le fonctionnement des comités consultatifs prévus par l'article 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 3 décembre 1968 portant refonte du statut de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983041803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983041803 18 AVRIL 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 1974, déterminant le nombre, la composition et le fonctionnement des comités consultatifs prévus par l'article 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 3 décembre 1968 portant refonte du statut de l'Office régulateur de la Navigation intérieure Ouvrir la source officielle

18 AVRIL 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 1974, déterminant le nombre, la composition et le fonctionnement des comités consultatifs prévus par l'article 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 3 décembre 1968 portant refonte du statut de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

Publication: 25 mai 1983

Numéro: 1983041803

page: 6909

Dossier numéro: 1983-04-18/

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