1983041802
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1983041802 18 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1983 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission d'inspection linguistique, chargée du contrôle de l'application de la loi du 30 juillet 1938, concernant l'usage des langues à l'armée
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983041802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983041802 18 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1983 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission d'inspection linguistique, chargée du contrôle de l'application de la loi du 30 juillet 1938, concernant l'usage des langues à l'armée
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18 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1983 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission d'inspection linguistique, chargée du contrôle de l'application de la loi du 30 juillet 1938, concernant l'usage des langues à l'armée
Publication: 7 mai 1983
Numéro: 1983041802
page: 6041
Dossier numéro: 1983-04-18/