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1983041202 BE

1983041202 12 AVRIL 1983. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les principes mis en application pour fixer la résidence administrative des membres du personnel de vérification de l'Administration centrale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983041202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 AVRIL 1983. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les principes mis en application pour fixer la résidence administrative des membres du personnel de vérification de l'Administration centrale

Publication: 13 août 1983

Numéro: 1983041202

page: 10315

Dossier numéro: 1983-04-12/

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