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1983041201 BE

1983041201 12 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 1975 portant nomination du président et du président suppléant de la Commission créée par l'article 28bis de l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983041201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983041201 12 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 1975 portant nomination du président et du président suppléant de la Commission créée par l'article 28bis de l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat Ouvrir la source officielle

12 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 1975 portant nomination du président et du président suppléant de la Commission créée par l'article 28bis de l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat

Publication: 30 avril 1983

Numéro: 1983041201

page: 5621

Dossier numéro: 1983-04-12/

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