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1983041102 BE

1983041102 11 AVRIL 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 novembre 1978 portant nomination des membres du comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983041102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983041102 11 AVRIL 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 novembre 1978 portant nomination des membres du comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire Ouvrir la source officielle

11 AVRIL 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 novembre 1978 portant nomination des membres du comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

Publication: 5 mai 1983

Numéro: 1983041102

page: 5906

Dossier numéro: 1983-04-11/

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