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1983041101 BE

1983041101 11 AVRIL 1983. - Arrêté ministériel portant transformation de certains bureaux des postes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983041101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983041101 11 AVRIL 1983. - Arrêté ministériel portant transformation de certains bureaux des postes Ouvrir la source officielle

11 AVRIL 1983. - Arrêté ministériel portant transformation de certains bureaux des postes

Publication: 5 mai 1983

Numéro: 1983041101

page: 5895

Dossier numéro: 1983-04-11/

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