1983040804
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1983040804 8 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire pour les industries techniques du film
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983040804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983040804 8 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire pour les industries techniques du film
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8 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire pour les industries techniques du film
Publication: 5 mai 1983
Numéro: 1983040804
page: 5897
Dossier numéro: 1983-04-08/