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1983040803 BE

1983040803 8 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983040803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage

Publication: 30 avril 1983

Numéro: 1983040803

page: 5624

Dossier numéro: 1983-04-08/

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