Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1983033101 BE

1983033101 31 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination de membres de la Commission des Marchés publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983033101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983033101 31 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination de membres de la Commission des Marchés publics Ouvrir la source officielle

31 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination de membres de la Commission des Marchés publics

Publication: 7 avril 1983

Numéro: 1983033101

page: 4317

Dossier numéro: 1983-03-31/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →