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1983032501 BE

1983032501 25 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'agréation des associations nationales de jeunesse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983032501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983032501 25 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'agréation des associations nationales de jeunesse Ouvrir la source officielle

25 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'agréation des associations nationales de jeunesse

Publication: 5 mai 1983

Numéro: 1983032501

page: 5909

Dossier numéro: 1983-03-25/

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