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1983032402 BE

1983032402 24 MARS 1983. - Arrêté ministériel portant interdiction d'utiliser certaines embarcations sur certains cours d'eau non navigables

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983032402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 MARS 1983. - Arrêté ministériel portant interdiction d'utiliser certaines embarcations sur certains cours d'eau non navigables

Publication: 17 mai 1983

Numéro: 1983032402

page: 6412

Dossier numéro: 1983-03-24/

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