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1983032401 BE

1983032401 24 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des commissaires du gouvernement auprès des charbonnages

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983032401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983032401 24 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des commissaires du gouvernement auprès des charbonnages Ouvrir la source officielle

24 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des commissaires du gouvernement auprès des charbonnages

Publication: 31 mars 1983

Numéro: 1983032401

page: 4044

Dossier numéro: 1983-03-24/

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