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1983032301 BE

1983032301 23 MARS 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1976 fixant les traitements des bourgmestres et échevins. Annulation partielle par le Conseil d'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983032301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983032301 23 MARS 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1976 fixant les traitements des bourgmestres et échevins. Annulation partielle par le Conseil d'Etat Ouvrir la source officielle

23 MARS 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1976 fixant les traitements des bourgmestres et échevins. Annulation partielle par le Conseil d'Etat

Publication: 29 novembre 1983

Numéro: 1983032301

page: 14680

Dossier numéro: 1983-03-23/

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