1983032102
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1983032102 21 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 2 février 1968. - Nomination de membres du Comité de Sélection. - Modifications
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983032102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983032102 21 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 2 février 1968. - Nomination de membres du Comité de Sélection. - Modifications
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21 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 2 février 1968. - Nomination de membres du Comité de Sélection. - Modifications
Publication: 5 mai 1983
Numéro: 1983032102
page: 5892
Dossier numéro: 1983-03-21/