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1983031801 BE

1983031801 18 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1981 portant nomination des membres et des suppléants de la Commission consultative en matière de denrées alimentaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983031801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983031801 18 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1981 portant nomination des membres et des suppléants de la Commission consultative en matière de denrées alimentaires Ouvrir la source officielle

18 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1981 portant nomination des membres et des suppléants de la Commission consultative en matière de denrées alimentaires

Publication: 19 avril 1983

Numéro: 1983031801

page: 4836

Dossier numéro: 1983-03-18/

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