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1983031701 BE

1983031701 17 MARS 1983. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983031701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983031701 17 MARS 1983. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant Ouvrir la source officielle

17 MARS 1983. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant

Publication: 5 mai 1983

Numéro: 1983031701

page: 5895

Dossier numéro: 1983-03-17/

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