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1983030801 BE

1983030801 8 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres du Comité permanent " Autres Secteurs de l'Economie " de l'Office belge de l'Economie et de l'Agriculture ( O.B.E.A. )

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983030801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983030801 8 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres du Comité permanent " Autres Secteurs de l'Economie " de l'Office belge de l'Economie et de l'Agriculture ( O.B.E.A. ) Ouvrir la source officielle

8 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres du Comité permanent " Autres Secteurs de l'Economie " de l'Office belge de l'Economie et de l'Agriculture ( O.B.E.A. )

Publication: 15 avril 1983

Numéro: 1983030801

page: 4698

Dossier numéro: 1983-03-08/

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