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1983030202 2 MARS 1983. - ARRETE DE L'EXECUTIF DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant nomination des membres, du président, des vice-présidents et du bureau du Conseil consultatif du troisième âge pour la Communauté française
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BE Justel 1983030202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983030202 2 MARS 1983. - ARRETE DE L'EXECUTIF DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant nomination des membres, du président, des vice-présidents et du bureau du Conseil consultatif du troisième âge pour la Communauté française
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2 MARS 1983. - ARRETE DE L'EXECUTIF DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant nomination des membres, du président, des vice-présidents et du bureau du Conseil consultatif du troisième âge pour la Communauté française
Publication: 6 mai 1983
Numéro: 1983030202
page: 5978
Dossier numéro: 1983-03-02/