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1983030101 BE

1983030101 1 MARS 1983. - ARRETE ROYAL organisant le transfert de l'Etat à la Communauté française, de propriétés de l'Etat belge affectées à des fins culturelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983030101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 MARS 1983. - ARRETE ROYAL organisant le transfert de l'Etat à la Communauté française, de propriétés de l'Etat belge affectées à des fins culturelles

Publication: 16 mars 1983

Numéro: 1983030101

page: 3442

Dossier numéro: 1983-03-01/

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