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1983023744 BE

1983023744 21 DECEMBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux structures d'accueil de jour des enfants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983023744 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 DECEMBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux structures d'accueil de jour des enfants

Source: Communauté flamande

Publication: 30 décembre 1983

Numéro: 1983023744

page: 16633

Dossier numéro: 1983-12-21/32

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