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1983023713 BE

1983023713 7 DECEMBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté du 14 juillet 1982 relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes recevant une formation professionnelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983023713 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983023713 7 DECEMBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté du 14 juillet 1982 relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes recevant une formation professionnelle Ouvrir la source officielle

7 DECEMBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté du 14 juillet 1982 relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes recevant une formation professionnelle

Source: Communauté flamande

Publication: 30 décembre 1983

Numéro: 1983023713

page: 16632

Dossier numéro: 1983-12-07/35

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