1983023701
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1983023701 16 NOVEMBRE 1983. - Décret complétant de méthodes expérimentales alternatives sans cobayes les matières d'examen pour les candidatures en sciences, groupe biologie, en sciences pharmaceutiques, en sciences médicales, en sciences vétérinaires, en sciences dentaires et d'ingénieur agricole.
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 1983023701
Article 1 1983023701 16 NOVEMBRE 1983. - Décret complétant de méthodes expérimentales alternatives sans cobayes les matières d'examen pour les candidatures en sciences, groupe biologie, en sciences pharmaceutiques, en sciences médicales, en sciences vétérinaires, en sciences dentaires et d'ingénieur agricole.
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Le présent décret règle une matière visée à l'article 59bis de la Constitution.
BE Justel 1983023701
Art. 2. 1983023701 16 NOVEMBRE 1983. - Décret complétant de méthodes expérimentales alternatives sans cobayes les matières d'examen pour les candidatures en sciences, groupe biologie, en sciences pharmaceutiques, en sciences médicales, en sciences vétérinaires, en sciences dentaires et d'ingénieur agricole.
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Dans les articles 19 IV, 19bis, 23, 24bis et 30 des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées par l'arrêté du Régent du 31 décembre 1949, il est inséré une matière d'examen complémentaire relative aux méthodes expérimentales alternatives sans l'utilisation de cobayes.
Travaux parlementaires
Session 1981-1982. Documents. - Proposition de décret : 58 - n° 1. - Amendements : 58 - n° 2. - Amendements : 58 - n° 3. - Rapport : 58 - n° 4. Annales. - Discussion et adoption. Séances du 16 novembre 1983.